Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation

Décès

La déclaration d’un décès doit être réalisée au service Etat civil de la commune du lieu du décès et cela, dans les plus brefs délais. La déclaration de décès peut être faite par les pompes funèbres.

Documents nécessaires :

  • Constat de décès délivré par le médecin (modèle 3C)
  • Procuration sous seing privé d’un héritier et copie de sa carte d’identité
  • Carte d’identité du défunt
  • Permis de conduire du défunt
  • Carnet de mariage du défunt
Actions sur le document