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CCATM - Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Compétences

La Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) est un organe consultatif habilité à rendre des avis dans le cadre de procédures réglementaires déterminées.
Elle est chargée de répondre aux questions et d'examiner les problèmes qui lui sont soumis par le Collège communal ou le Conseil communal.
La Commission peut traiter toutes questions relatives à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme et à la mobilité et émettre des propositions et suggestions au Conseil communal et au Collège communal.

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