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Règlement sur la cueillette des champignons

Approuvé par le Conseil communal le 30 août 2018

Article 1er

La récolte des champignons dans les bois communaux est autorisée uniquement aux habitants de la Commune et des communes limitrophes, en possession de leur carte d’identité.

La récolte est autorisée uniquement entre le 15 août et le 15 novembre.

La récolte de champignons est strictement liée à un usage personnel et à des fins non commerciales. Les abus seront poursuivis sur base du Code forestier.

Les champignons coupés doivent être coupés au pied et non arrachés.

La récolte est limitée à un récipient d’un volume de 10 litres maximum (un seau) par personne et par jour y compris la récolte entreposée dans un véhicule.

Sans préjudice des articles 18 à 22 du Code forestier, la circulation dans les bois en dehors des sentiers, chemins et routes en vue de la récolte ne pourra se faire qu’à pied et dans un rayon de 50 mètres maximum. L’accès des véhicules à moteur étant interdit en forêt en dehors des routes ou aires balisées à cet effet.

L’autorisation de récolte est valable entre le lever et le coucher du soleil ; elle sera suspendue en période de chasse pendant les heures d’affût, la veille et les jours de battues affichées aux entrées principales des bois communaux.

Article 2

Sont dispensés d’autorisation, après consultation du Département de la Nature et des Forêts s’il échait, les classes et établissements scolaires ainsi que les groupes réunis par des associations, à l’occasion des journées d’information ayant notamment pour objet l’étude de la mycologie.

Article 3

Sur demande motivée, le Collège communal, le Département de la Nature et des Forêts entendu, se réserve le droit d’autoriser la récolte aux personnes résidant occasionnellement dans l’entité.

Article 4

Les infractions au présent règlement sont punies selon les dispositions prévues dans le Code forestier.

Article 5

A l’entrée en vigueur du présent règlement, les règlements antérieurs dont l’objet est réglé par les dispositions de la présente réglementation sont abrogés de plein droit.

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