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Fichier PDF documentRedevance sur la demande de permis d'urbanisme exercices 2023 à 2025
Rattaché à Ma commune / / Règlements - Taxes et redevances / Redevances communales
Fichier PDF documentRedevance sur l'enlèvement de déchets issus de manifestations exercices 2023 à 2025
Rattaché à Ma commune / / Règlements - Taxes et redevances / Redevances communales
Fichier PDF documentRedevance sur les demandes de certificats d'urbanisme
Rattaché à Ma commune / / Règlements - Taxes et redevances / Redevances communales
Fichier PDF documentRedevance sur les exhumations
Rattaché à Ma commune / / Règlements - Taxes et redevances / Redevances communales
Fichier PDF documentRedevance sur la fourniture de renseignements urbanistiques
Rattaché à Ma commune / / Règlements - Taxes et redevances / Redevances communales
Fichier PDF documentRedevance sur les demandes d'implantations commerciales
Rattaché à Ma commune / / Règlements - Taxes et redevances / Redevances communales
Fichier PDF documentRedevance sur la demande de modification de permis d'urbanisation
Rattaché à Ma commune / / Règlements - Taxes et redevances / Redevances communales
Fichier PDF documentRedevance sur la délivrance de copies de documents administratifs
Rattaché à Ma commune / / Règlements - Taxes et redevances / Redevances communales
Fichier PDF documentRedevance relative au traitement des dossiers d'aliénation de biens communaux
Rattaché à Ma commune / / Règlements - Taxes et redevances / Redevances communales
Fichier PDF documentRedevance relative au traitement de dossiers de modif, création ou suppression de voirie
Rattaché à Ma commune / / Règlements - Taxes et redevances / Redevances communales