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Une Certification des Immeubles Bâtis pour l’Eau

En Wallonie, peu de constructions respectent strictement les normes et règlementations en matière d'eau.

La vérification des techniques relatives à la protection contre la pollution de l'eau potable ou aux législations européennes et wallonnes relatives à l'évacuation et l'épuration des eaux usées est devenue indispensable pour une meilleure prise de conscience environnementale. L'eau est une ressource à protéger pour tous et par tous. 

Face à ce constat, le gouvernement a décidé d'organiser une vérification via l'obligation de disposer d'un certificat : le CertIBEau.

L'établissement d'un CertIBEau vise un triple objectif : sanitaire, environnemental et informatif.

  1. CertIBEau répond tout d'abord à l'enjeu sanitaire et ce, à plusieurs titres. En effet, les installations intérieures peuvent faire l'objet de dysfonctionnements nuisibles sur le plan de l'hygiène et de la santé humaine : absence ou dysfonctionnement des clapets anti-retour adéquats, présence de conduites en plomb, connexion possible entre le circuit interne d'eau de distribution et d'eau issue de citernes à eau de pluie ou encore évacuation des eaux usées à l'air libre, dans un fossé, sur la route ou dans une prairie.
  2. Par l'inventaire des équipements et des modes d'évacuation des eaux usées et pluviales, une amélioration sensible au niveau environnemental, notamment sur la qualité des masses d'eau, est attendue : raccordement à l'égout, vérification de l'installation d'un système d'épuration individuelle, séparation des eaux usées et pluviales, etc.
  3. Enfin sur le plan de l'information, à l'instar de la performance énergétique d'un bâtiment, il y a une véritable demande d'avoir une meilleure connaissance des équipements relatifs à l'eau d'une nouvelle construction ou d'un immeuble mis en vente, voire en location, ainsi que de connaître le.s mode.s d'évacuation des eaux usées, la conformité de l'installation par rapport à la réglementation, les risques de contamination ou de détérioration de la qualité de l'eau distribuée à l'intérieur d'une habitation, etc.

Quand le CertIBEau sera-t-il obligatoire et pour qui ?

  • Tous les immeubles qui sont raccordés pour la première fois à la distribution d'eau devront faire l'objet de cette certification à partir du 1er juin 2021. L'obtention de ce certificat, attestant de la conformité de l'installation, sera la condition nécessaire pour que le raccordement soit définitivement mis en service et que l'immeuble ait ainsi accès à l'eau.  Il est donc essentiel que les installations soient dès aujourd'hui réalisées conformément aux prescriptions.
  • Sur base volontaire, tout propriétaire peut demander l'élaboration d'un CertIBEau pour une installation existante, sans obligation. Le potentiel acquéreur d'une habitation peut toujours aussi demander au propriétaire d'établir un CertIBEau afin d'avoir une connaissance de l'état de conformité du bien qu'il envisage d'acheter.

En quoi consiste la visite des immeubles ?

Sur le plan technique, la visite du certificateur comporte deux volets :

  • Une partie relative à la distribution d'eau à l'intérieur du logement, c'es-à-dire le réseau intérieur d'eau de distribution ainsi que les éventuelles connexions avec des eaux alternatives (eau de pluie/de puits) ;
  • Une partie relative à l'évacuation et au traitement des eaux urbaines résiduaires et pluviales.

Quels certificateurs ?

Seuls des certificateurs agréés seront aptes à établir le formulaire d'attestation et le rapport de visite. La liste des certificateurs es disponible sur le site www.certibeau.be 

Vidéo explicative CertIBEau

Plus d'infos :

SPGE - Cellule CertIBEau

0800 11 250

www.certibeau.be

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