Règlements, taxes, redevances

Règlements
Taxes & Redevances communales

Ordonnance Générale de Police Administrative

Règlement Communal en Matière de Délinquance Environnementale

Pour toute information complémentaire concernant nos règlements communaux, merci de contacter notre service au 04.384.40.17

Redevance sur les Zones Bleues

Taxe communale additionnelle : centimes additionnels au précompte immobilier

Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques

Taxe de séjour

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés

Taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public

Taxe sur la construction de trottoirs

Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés

Taxe sur les enseignes, lumineuses ou non, et sur les publicités directement ou indirectement lumineuses

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Taxe sur les immeubles bâtis raccordés aux égouts publics

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Taxe sur les secondes résidences

Pour toute information complémentaire concernant nos taxes & redevances communales, merci de contacter notre service au 04.364.05.13 ou au 04.364.05.48