Liste des documents administratifs pouvant être obtenus auprès de votre administration communale.
Service traitant
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Population
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Autorisation parentale (voyage à l'étranger)
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Population
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Carte d'identité
La carte d'identité possède une période de validité allant jusqu'à 5 ans.
Une convocation est envoyée aux personnes concernées. Il est donc inutile de se présenter à l'Administration communale avant d'avoir été convoqué. Sur cette convocation seront indiqués la date limite à laquelle les intéressés doivent se présenter au bureau de population et le prix de la carte d'identité.
Les intéressés devront se présenter personnellement munis de leur convocation, d'une photo répondant aux caractéristiques requises (indiquées sur la convocation) et du montant exigé. Au bureau de population, ils devront signer un document de base servant à la confection de la carte d'identité. L'employé leur signalera la date à partir de laquelle ils pourront retirer la nouvelle carte d'identité.
Les personnes convoquées sont priées de bien vouloir respecter les délais impartis, sous peine de retard pour la délivrance de leur nouvelle carte et d'éventuelles poursuites pénales. Le port de la carte d'identité est obligatoire à partir de l'âge de 15 ans.
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Population
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Carte d'identité d'enfant
Il est délivré une pièce d'identité à tout enfant de moins de douze ans lors de sa première inscription dans les registres de la population. Elle est insérée dans une pochette en matière plastique et est conservée jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de douze ans. (Chap.1er - art. 1er de l'A.R. du 10.12.1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans).
Il peut être délivré à la demande de la ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur un enfant de moins de douze ans un certificat d'identité au nom de cet enfant. Ce certificat est délivré par la commune où l'enfant est inscrit aux registres de la population. Il a une durée de validité de deux ans et comporte notamment la photo de l'enfant. (Il est en général délivré pour se rendre en pays étranger et sert à vérifier l'identité de l'enfant aux passages des frontières.)
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Etat civil
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Extrait de casier judiciaire
Vous pouvez vous adresser au bureau pour obtenir l'extrait de casier judiciaire.
La demande de cet extrait peut également se faire électroniquement par e-mail à l'adresse: etat.civil@aywaille.be. Le service prendra bonne note de votre demande et vous renseignera sur les modalités pratiques de fourniture de l'extrait du casier judiciaire. Il vous est demandé de spécifier l'usage de cet extrait.
Modèle 1: délivré dans les 2 jours.
Modèle 2: délivré dans les 2 jours et concerne des emplois liés à l'éducation, l'enseignement, la jeunesse.
Gratuit: dossier de demande d'emploi, dossier affaires sociales 2,5 euros dans les autres cas.
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Population
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Changement de profession
La personne qui change de profession est tenue d'en aviser le service de la Population.
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Population
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Changement de résidence: Que faire ?
Arrivée ou déménagement à Aywaille: Se présenter au bureau dans les huit jours qui suivent le déménagement ou l'installation à Aywaille pour y faire sa déclaration de résidence.
Départ d'Aywaille: Se présenter dans la commune où l'on va résider (dans les 8 jours suivant le déménagement).
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Population
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Cohabitation légale
Extrait du Code civil - Titre Vbis - De la cohabitation légale. Art. 1475 § 1er Par "Cohabitation légale", il y a lieu d'entendre la situation de vie commune de deux personnes ayant fait une déclaration au sens de l'art. 1476. § 2 Pour avoir fait une déclaration de cohabitation légale, les deux parties doivent satisfaire aux conditions suivantes: 1° ne pas être liées par un mariage ou par une autre cohabitation légale ; 2° être capables de contracter conformément aux articles 1123 et 1124. Art. 1476 § 1er Une déclaration de cohabitation légale est faite au moyen d'un écrit remis contre récépissé à l'officier de l'état civil du domicile commun. § 2 La cohabitation légale prend fin lorsqu'une des parties se marie, décède ou lorsqu'il y est mis fin conformément au présent paragraphe. Il peut être mis fin à la cohabitation légale, soit de commun accord par les cohabitants, soit unilatéralement par l'un des cohabitants au moyeb d'une déclaration écrite qui est remise contre récépissé à l'officier de l'état civil. L'officier de l'état civil acte de la cessation de la cohabitation légale dans le registre de la population.
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Population
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Copies conformes et légalisations de signatures
Légalisations de signatures - Que faire ?
Se présenter au bureau pour la légalisation de signatures, le document ne peut être signé qu'en présence du fonctionnaire à l'Administration communale.
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Etat civil
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Décès
La déclaration d'un décès doit être faite en la maison communale du lieu de décès, et cela dans le plus bref délai. la déclaration du décès peut être faite par les pompes funèbres uniquement, une seule personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles.
Se présenter avec les documents suivants: constat de décès délivré par le médecin, carte d'identité du défunt, carnet de mariage, permis de conduire. Connaître l'endroit, le jour et l'heure de l'inhumation.
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Population
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Délivrance de certificats
Vous pouvez vous adresser au bureau pour obtenir notamment les documents suivants: - composition de ménage, - extrait du registre de la population, - certificats d'inscription, de résidence, d'hérédité, de nationalité, de vie, de milice.
Tous les certificats délivrés en matière de lois sociales, pensions, chômage, demande d'emploi, mutuelle, milice, Pro Déo, sont gratuits.
La demande d'un certificat peut également se faire électroniquement par e-mail à l'adresse: population@aywaille.be. Le service prendra bonne note de votre demande et vous renseignera sur les modalités pratiques de fourniture du certificat.
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Population
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Don d'organes
La transplantation d'organes Qui peut donner ses organes et:ou tissus pour une transplantation ? Y a-t-il un grand besoins d'organes ? Dois-je donner mon accord explicite à un dons d'organes après ma mort ?
Dois-je donner mon accord explicite à un don d'organes après ma mort ? Non. Dans notre pays il existe une loi d'application depuis 1987 (loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, basée sur le principe de la solidarité présumée. Cela signifie que toute personne n'ayant pas manifesté son opposition à cette loi de son vivant est supposée être d'accord avec le prélèvement d'organes après sa mort. La loi prévoit en fait trois possibilités:
1. Vous approuvez la loi telle quelle C'est la situation du consentement présumé. Toutefois si un prélèvement d'organes est envisagé, des membres de la famille au premier degré et le(la) conjoint(e) peuvent néanmoins s'opposer éventuellement au don d'organes. Il vous est donc conseiller de renseigner votre famille de votre opinion favorable vis-à-vis du don d'organes.
2. Vous désirez manifester votre volonté explicite de donner vos organes. Il vous suffit de vous rendre à votre maison communale pour obtenir un formulaire que vous remplirez en spécifiant vouloir être donneur d'organes après votre décès. Dans ce cas-ci, votre famille ne pourra pas s'opposer à votre volonté.
3. Vous vous opposez au don d'organes. Si vous ne voulez pas qu'on prélève vos organes ou tissus après votre décès, il vous suffit également de vous rendre à votre maison communale pour remplir le formulaire dans lequel vous spécifiez que vous vous opposez à tout prélèvement après votre décès. Dans ce cas, votre famille ne pourra pas donner son accord à un prélèvement. Votre volonté sera transmise de votre maison communale à une banque de données centrale située au Ministère de la Santé Publique (Registre National). Ce registre est obligatoirement consulté quand un prélèvement d'organes ou de tissus est envisagé.
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Population
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Etrangers
Séjour des étrangers en Belgique: Les étrangers entrés régulièrement dans le pays et qui ont l'intention d'y séjourner plus de 8 jours ont l'obligation, de solliciter personnellement leur inscription au registre des étrangers de l'Administration communale du lieu de leur résidence. Au moment de l'inscription, l'étranger est prié de se munir de 4 photos (face -format carte d'identité), de son passeport national, de son contrat de travail ainsi que de tous documents officiels le concernant.
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Extraits d'actes d'Etat civil
Pour obtenir, il faut s'adresser: - un extrait d'acte de naissance: au lieu de naissance - un extrait d'acte de mariage: au lieu de mariage - un extrait d'acte de décès: à la commune du domicile au moment du décès ou la commune du lieu de décès - un extrait de divorce: au lieu de mariage
La demande d'un extrait d'acte d'Etat civil peut également se faire électroniquement par e-mail à l'adresse: etat.civil@aywaille.be. Le service prendra bonne note de votre demande et vous renseignera sur les modalités pratiques de fourniture de l'acte.
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Etat civil
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Mariage
Le mariage peut être célébré dans la commune du domicile du futur époux ou de la future épouse, au choix. Présentez-vous au minimum 6 semaines avant la date prévue pour la célébration du mariage en vous munissant d'une photocopie des cartes d'identité des futurs époux et du projet de mariage téléchargeable ci-après, dûment complété; après réception de tous les documents, nous fixerons ensemble la date de déclaration de mariage qui doit être faite au minimum 14 jours avant la célébration.
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Etat civil
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Naissance
Les déclarations de naissance sont faites au bureau de l'Etat civil de l'Administration communale du lieu de naissance et ceci dans les quinze jours qui suivent l'accouchement (non compris le jour de la naissance).
Documents à présenter par le déclarant: 1. bulletin de constat de la naissance dûment complété par le médecin ou l'accoucheuse 2. carte d'identité des parents 3. carnet de mariage des parents.
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Etat civil
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Option de Patrie - Naturalisation
Renseignements (conditions) Formulaires: à retirer au bureau de l'Etat civil Introduction des dossiers (auprès de Monsieur le Procureur du Roi ou à la Chambre des représentants).
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Etat civil
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Passeport
Se présenter personnellement au service Etat Civil pour introduire la demande de passeport, muni de 2 photos couleur récentes de bonne qualité, sur fond blanc, format carte d'identité, et de l'ancien passeport.
Délai d'obtention: 8 à 10 jours Prix d'un passeport valable cinq ans (durée unique): 79,- €
Une procédure d'urgence peut éventuellement être introduite. Prix de ce passeport valable cinq ans (durée unique): 253,- €
Prix du passeport jusqu'à 18 ans:uniquement frais de production: 41 € (210 € en procédure d'urgence)
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Etat civil
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Permis de conduire
Délivrance du permis de conduire ou du titre en tenant lieu. Pour un nouveau permis de conduire, se munir de 2 photos (format carte d'identité, de bonne qualité et non scanées) et 16 eur pour l'original. Pour un duplicata: 2 photos + 11 eur. Pour les modèles provisoires M3 - 18 ou 36 mois, il vous en coutera 9 € pour l'original et 7,5 €pour un duplicata. Pour le modèle provisoire 18 mois il vous faudra passer 20 heures d'auto-école , puis demander le modèle provisoire.
Sélection médicale: 11 eur Changement de catégorie: 11 eur
Permis de conduire international: 16 eur
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Population
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Perte de la carte d'identité
Toute perte ou destruction de la carte d'identité doit être signalée au plus tôt au poste de police le plus proche. Celui-ci délivrera une attestation qui servira entre-temps à prouver son identité. Le titulaire se présentera au plus tôt au service de population de sa commune pour la confection d'une nouvelle carte d'identité.
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Vaccination obligatoire
La loi du 26.12.1966 a rendu la vaccination antipoliomyélitique obligatoire pour le 18e mois de la naissance. Cette vaccination peut se faire soit à la consultation des nourissons soit par un médecin de votre choix. Le certificat constatant celle-ci doit être remis à l'administration communale. Des poursuites judiciaires sont prévues à l'encontre des personnes qui se soustrairaient à cette loi. En cas de contre-indication, faire parvenir un certificat du médecin.
Renseignements Office de la naissance et de l'enfance (O.N.E.).
Car sanitaire de l'ONE - Brigitte DE KEERSMAKER (coordinatrice accompagnement).
Pour tous renseignements: Comité subrégional 04 344 94 94 - Boulevard Emile de Laveleye 40 - 4020 Liège - Fax 04 344 94 99
Les consultations des nourrissons sont assurées dans le car sanitaire sur la commune d'Aywaille et s'effectuent sur rendez-vous à fixer avec:
Marie LEDUC-STELET de 8h30 à 17h00 - 0499 57 26 07.
Un local ONE, 1 avenue de la Libération à Aywaille accueille:
> des permanences y sont assurées, mais pas de consultations médicales
> présence des T.M.S. de l'ONE (Infirmière ou assistante sociale)
> réalisation des dépistages visuels 04 239 12 44
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